Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « Avenir Loup Lynx Jura » à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but :

  • La préservation et protection des Grands Prédateurs dans le massif jurassien
  • La sensibilisation de la population sur la cohabitation avec les Grands Prédateurs dans le massif jurassien

Art. 3

Le siège de l’Association est à Arzier-Le-Muids, Canton de Vaud.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • L’Organe de contrôle des comptes

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’Art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

  • Membres actifs
  • Membres passifs
  • Membres d’honneurs

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Pour devenir membre actif, il faut être parrainé par un autre membre actif.

Art. 9

Tous les membres actifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Les membres actifs ont la possibilité de s’investir dans les commissions mandatées par le comité. Les membres d’honneur sont dispensés du payement de la cotisation. Les membres passifs n’ont pas le droit de vote.

Art. 10

La qualité de membre se perd :

  • a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
  • b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 11

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 12

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

  • Adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée
  • Nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes
  • Prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • Adopte et modifie les statuts
  • Entend et traite les recours d’exclusion
  • Fixe le montant de la cotisation annuelle des membres
  • Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 13

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres actifs de l’Association.

Art. 14

Les assemblées sont convoquées au moins 14 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Art. 15

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique dans les 10 jours suivant la convocation.

Art. 16

L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.
La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.

Art. 17

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 18

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’Association. Toutefois le membre représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.

Comité

Art. 19

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 20

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles

Art. 21

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation des membres actifs jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 22

Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs selon règlement interne de l’association.

Art. 23

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 24

Le Comité à la charge :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • De convoquer l’assemblée générale, ordinaires et/ou extraordinaires
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion d’un membre
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association
  • De tenir les comptes de l’Association

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association hors membres actifs ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 18 février 2022 à Begnins.